Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne r\u00e9sument les clauses du contrat pass\u00e9 que le client passe avec le site de e-commerce Orthologick<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de la soci\u00e9t\u00e9 Orthologick (ci-apr\u00e8s la Soci\u00e9t\u00e9) et accepte sans r\u00e9serve lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour toute commande de produits.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables uniquement pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande apr\u00e8s validation ne pourra faire l\u2019objet de modification, que sur accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3.1 D\u00e9lais :
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et les retards de livraison ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ni donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9, ni motiver l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
3.2 Transport :
En cas d\u2019avarie des marchandises livr\u00e9es ou de manquant, \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise le Client devra \u00e9mettre toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bordereau du transporteur (colis endommag\u00e9 ou ouvert etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Une confirmation par lettre recommand\u00e9e avec AR dans les 3 jours de la r\u00e9ception doit \u00eatre adress\u00e9e au transporteur avec une copie adress\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut, le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 le produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3.3 R\u00e9ception :
Tout manquant, vices apparents ou toute autre remarque r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit portant sur les produits figurant \u00e0 la commande et livr\u00e9s devront \u00eatre signal\u00e9s par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par tout moyen laissant trace \u00e9crite dans un d\u00e9lai de trois jours.
Le Client devra fournir les justifications quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ses observations.
Aucun retour de marchandises ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le Client sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s, \u00e9crit, de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de retour seront \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 uniquement dans le cas o\u00f9 un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constat\u00e9s par cette derni\u00e8re. Dans ce cas, seul le remplacement des articles non conformes et\/ou le compl\u00e9ment \u00e0 apporter pour combler les manquants aux frais de la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ception sans r\u00e9serve des produits command\u00e9s par le Client couvre tout vice apparent et\/ou manquant. La r\u00e9clamation effectu\u00e9e par le Client dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites par le pr\u00e9sent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concern\u00e9es.
La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour faits en cours de transport, destruction, avarie, perte ou vol, m\u00eame si elle a choisi le transporteur.<\/p>\n\n\n\n
3.4 Suspension des livraisons :
En cas de non-paiement d\u2019une facture \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 48 heures, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute livraison en cours et\/ou \u00e0 venir, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Prix :
Les prix sont d\u00e9termin\u00e9s d\u2019apr\u00e8s le tarif g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 en vigueur \u00e0 la date de la commande, remise \u00e9ventuelle d\u00e9duite et ne sont valables que pour la livraison sp\u00e9cifi\u00e9e dans la commande.
Les prix s\u2019entendent nets, sans escompte, hors TVA, TVA en sus le cas \u00e9ch\u00e9ant au taux en vigueur \u00e0 la date de la facturation.
Les prix s\u2019entendent d\u00e9part usine.<\/p>\n\n\n\n
4.2 Conditions de Paiement :
\u2013 Frais de livraisons :
\u2013 12 euros TTC pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 170 euros HT.
\u2013 Offerts pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 170 euros HT.
\u2013 Sauf conditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par \u00e9crit avec la Soci\u00e9t\u00e9, les r\u00e8glements de facture se font nets \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
4.3 Non-paiement :
A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, toutes autres sommes dues par le Client deviennent imm\u00e9diatement et de plein droit exigibles.
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Les livraisons seront alors suspendues.
En outre , une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros sera due au cr\u00e9ancier pour frais de recouvrement, \u00e0 l\u2019occasion de tout retard de paiement. Si les frais de recouvrement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours \u00e0 un cabinet de recouvrement, une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification peut \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Tous les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accomplissement de toutes les obligations du Client, et sp\u00e9cialement jusqu\u2019au complet paiement du prix, en principal et accessoires.
En cas de transformation des produits, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler imm\u00e9diatement au vendeur le solde du prix restant d\u00fb.
Le paiement est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019encaissement effectif du prix par la Soci\u00e9t\u00e9.
Le prix s\u2019entend du prix factur\u00e9 en principal augment\u00e9 de tous accessoires, frais et int\u00e9r\u00eats, int\u00e9r\u00eats de retard compris.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat est conclu en consid\u00e9ration de la personne du Client. Il ne pourra, sauf agr\u00e9ment pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9, faire l\u2019objet de transmission sous quelque forme que ce soit \u00e0 des tiers, quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n
7.1 La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9lit domicile \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social.
7.2 La loi applicable au contrat est la loi fran\u00e7aise. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre les parties pour tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat, il est fait attribution pr\u00e8s les tribunaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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